selon différentes modalités et conditions. Dans quels cas est-elle facturée ? Comment la régler ? Nous allons voir cela dans l’article qui suit.
Qu’est-ce que l’assainissement ?
Avant de parler de la taxe en elle-même, il est important de comprendre ce qu’est un assainissement et quelle est son importance.
Tous les logements, quels qu’ils soient, possèdent une installation de collecte et de traitement des eaux usées. Pour des conditions sanitaires mais aussi pour le recyclage, l’eau que vous utilisez va ainsi transiter dans les canalisations pour rejoindre une station d’épuration, soit collective, soit individuelle pour les maisons et habitations isolées du réseau collectif.
Dans une installation raccordée au système de collecte de la commune, l’eau utilisée au quotidien va ainsi rejoindre directement la station de la ville et être soit réutilisée soit rejetée dans l’environnement, soit utilisée pour l’agriculture.
Dans une installation individuelle, une micro-station d’épuration est installée dans la propriété de l’habitant, généralement sous terre. Les eaux usées sont traitées directement dans celle-ci et sont ensuite évacuées vers la nappe phréatique, totalement assainies et n’ayant ainsi aucun risque pour la nature.
Quel cas est concerné par la taxe ?
Il s’agit du premier cas, lorsque votre habitat est reliée au réseau collectif de collecte des eaux usées. Les installations individuelles, possédant leur propre fonctionnement et étant mises en place aux frais du propriétaire, ceux-ci sont donc exonérés de la taxe, n’utilisant donc pas le service de traitement des eaux concerné.
Les personnes habitant un logement qui est géré par la commune, en revanche, utilisent directement le système de traitement de la ville et doivent donc s’acquitter d’une taxe visant à financer ce même système. Le prix est généralement fixé par la mairie de votre commune, pensez donc à vous renseigner si besoin est.
La redevance servira essentiellement à contribuer aux frais de gestion et à vous permettre de bénéficier d’un entretien sur l’une de vos installations dans le cas où vous nécessiteriez ce service.
Collectif ou individuel : comment savoir ?
Il faudra simplement vous présenter à la mairie de votre commune et demander la carte des logements raccordés au réseau collectif. Si vous n’êtes pas dans une des zones concernées, c’est que votre logement bénéficie ou doit bénéficier d’une micro-station d’épuration autonome.
Bon à savoir : vous pouvez posséder une installation individualisée même en habitant dans un immeuble, il faudra donc impérativement avoir connaissance de quel système de traitement des eaux usées avant toute action.
