On entend souvent parler de copropriété, c’est le fait pour plusieurs propriétaires de posséder un ou plusieurs lots d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles. Mais il y a aussi ce que l’on appelle monopropriété, dans ce cas-là, le bien appartient à une seule personne donc, un seul propriétaire. Vous allez découvrir tout de suite la différence entre une copropriété et une monopropriété.
C’est quoi une copropriété ?
Une copropriété est un régime qui est encadré par la loi de 1965, et il s’applique à un ensemble immobilier : les parties privées qui sont les appartements et les parties communes comme les escaliers, les ascenseurs, les halls d’entrée… Plusieurs règles régissent une copropriété, et elles sont sous la responsabilité du syndic. Ce dernier prend en charge la rédaction annuelle du décompte des charges pour chacun des lots en location. Ça englobe le chauffage collectif, le service de gardiennage, l’entretien des espaces verts, les escaliers, les ascenseurs… Avant de s’engager, tous les locataires désirant louer un lot doivent avoir connaissance des différentes charges locatives. Les entretiens et les réparations sont également effectués par le syndic, et les frais sont pour tous les copropriétaires suivant la répartition des quotes-parts des charges de copropriété. Pour information, ces derniers ont le droit de vote pendant les AG ainsi, ils participent tous aux prises de décisions se rapportant au bon fonctionnement de la copropriété. Lors de ces AG, la présence physique n’est pas obligatoire, il est possible de mandater une autre personne. Si vous faites partie des propriétaires d’une copropriété, découvrez comment changer de syndic de copropriété Loire Atlantique.
C’est quoi une monopropriété ?
Une monopropriété est le fait pour une personne d’être l’unique propriétaire d’un immeuble collectif mis en location. Il n’y a pas de syndic donc, c’est lui seul qui s’occupe de la gestion de son bien. Il crée lui-même le règlement intérieur et l’annexe au bail. Mais encore, c’est lui qui décide des travaux à faire ou des changements à opérer. Il est le responsable des entretiens et des réparations de l’immeuble. Pour les charges locatives, vu qu’il n’y a pas de syndic pour les répartir, le propriétaire est l’unique responsable des charges en rapport avec la gestion de son investissement locatif. Ces charges locatives sont partagées de manière équitable entre les locataires, et il n’est pas possible de faire quelconque modification au cours de l’année. Donc, le propriétaire a intérêt à bien choisir le mode de répartition parce qu’il n’a pas le droit de le changer. À noter qu’il n’existe pas de loi précise concernant la répartition des charges, c’est le tribunal qui est responsable qui a établi des règles. Pour précision, il doit proposer aux locataires un logement habitable et décent qui respecte les normes en vigueur. Après, il leur donne au moment de la signature du contrat de bail toutes les preuves qui témoignent de la qualité du bien comme le DTT (Dossier de Diagnostic Technique) englobant le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), l’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques), le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)… N’oublions pas la quittance de loyer tous les mois.
