L’assurance obsèques permet de mettre une certaine somme d’argent de côté pour financer ses funérailles. Dès que l’on souscrit à ce type d’assurance, il est renouvelé chaque année, jusqu’à son décès. Il faudra bien sûr s’acquitter de ses cotisations. Une tierce personne peut choisir de résilier son assurance obsèques pour de nombreuses raisons (changement pour un contrat plus efficace, soucis d’économies, etc.). Après une résiliation, il est possible de bénéficier d’une restitution de l’argent déjà versé. Le rachat d’une assurance obsèques passe obligatoirement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les différentes options d’un rachat d’une assurance obsèques
Peu importe sa durée, l’assurance obsèques peut être rachetée, tout comme l’assurance vie. On distingue deux types de rachat d’assurance obsèques :
- le rachat partiel : Cette formule n’implique pas la résiliation du contrat. Le souscripteur de l’assurance ne pourra récupérer qu’une partie des fonds versés. Cependant, il pourra toujours bénéficier d’une réévaluation des prestations funéraires suivant le capital disponible.
- le rachat intégral : Cette option implique le remboursement de l’intégralité des cotisations. Le souscripteur doit obligatoirement résilier son contrat. Il ne pourra donc pas profiter des prestations qui étaient prévues pour ses obsèques.
Certaines compagnies d’assurance exigent des pénalités lors d’un rachat d’assurance obsèques. Il est donc très important de s’informer sur les différentes modalités d’un contrat avant toute souscription.
Les formalités pour le rachat d’une assurance obsèques
Pour racheter une assurance obsèques, il faut nécessairement remplir différentes formalités. La première étape, c’est de rédiger une lettre de rachat d’assurances obsèques. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assureur. Cette action permet de connaître avec précision la date de réception et d’envoi du courrier. Selon la loi, l’assureur doit rembourser une partie ou la totalité de l’argent investi dans un délai maximal de deux mois. Dépassé ce délai, le montant du remboursement devra être majoré de 50%. Certains documents doivent également être fournis. Il s’agit de la copie de la carte d’identité, de la copie du contrat d’assurance obsèques et du relevé de l’identité bancaire du compte du souscripteur.
Les mentions obligatoires d’une lettre de rachat d’une assurance obsèques
Rédiger une lettre de rachat d’assurance obsèques n’est pas un exercice très complexe. Il n’est pas nécessaire de suivre un modèle fixe ou des règles strictes pour effectuer cette démarche. Cependant, toute demande de rachat d’assurance obsèques doit contenir un certain nombre d’informations obligatoire, tels que :
- L’objet de la lettre de demande de rachat de l’assurance obsèques (un rachat partiel ou intégral),
- La date de souscription de l’assurance obsèques,
- L’identité et l’adresse de l’envoyeur,
- Le choix du régime d’imposition,
- La référence du contrat d’assurance (le numéro du contrat),
- La liste des documents qui accompagnent la lettre de demande de rachat de l’assurance obsèques
Racheter une assurance obsèques est un processus assez simple à accomplir. Avant d’entamer cette démarche, il est fortement recommandé de se renseigner sur les différentes conséquences.
