En Hexagone, quand on parle d’héritage, il y a toujours derrière des droits de succession. Les parts qui reviennent aux héritiers sont soumises à un barème d’imposition progressif après abattement. Le calcul de l’impôt est assez complexe, mais pour connaître le montant des frais de succession, on vous guide immédiatement.
Bien comprendre les droits de succession
Selon cet avocat succession Marseille, il faut payer à l’administration fiscale des droits de succession. Ils se basent sur la part nette (après déduction des dettes) de chaque héritier. Après, il y a un abattement, et le montant est fixé suivant le lien de parenté entre l’héritier et le défunt. Plus le lien est étroit, plus l’abattement est important. Les taxes sont calculées après l’obtention du nouveau montant et suivant le barème progressif fixé par tranches. Ensuite, il y a les réductions de droits prévues par la loi pour les héritiers avec 3 enfants au moins et pour les invalides de guerre. Pour information, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés des droits de succession. Tel est aussi le cas de certains legs consentis à l’État ou aux institutions d’utilité publique.
La détermination des droits de succession
Afin de connaître les droits de succession, il faut d’abord déterminer l’actif net taxable, l’actif successoral taxable, l’abattement personnel et la part taxable. L’actif net taxable est l’actif à partager entre les héritiers. Le calcul tient compte de l’actif (biens) et du passif (dettes). L’actif successoral taxable est à répartir entre les héritiers suivant leur ordre et tout en considérant les donations antérieures. La part de l’actif net taxable est donc l’actif successoral taxable. L’abattement personnel est la réduction appliquée sur la base de calcul des droits de succession. Chaque héritier peut le bénéficier s’il n’est pas utilisé dans les 15 années précédant le décès. Le montant de cet abattement dépend du lien de parenté. C’est 100.000 euros pour un père, une mère ou un enfant, 15.932 euros pour une sœur ou un frère, 7.967euros pour une nièce ou un neveu et 1.594 euros s’il n’y a pas d’autre abattement applicable. Quant à la part taxable, c’est la différence entre l’actif successoral taxable ainsi que l’abattement personnel.
Les droits de succession à payer
À la part taxable s’applique un barème suivant le lien de parenté avec le défunt. Pour les héritiers en ligne directe, si la part nette taxable après abattement est moins de 8.072 euros, le taux applicable est de 5 %, si c’est entre 8.072 et 12.109 euros, c’est 10 %, si c’est entre 12.109 et 15.932 euros, c’est 15 %, si c’est entre 15.932 et 552.324 euros, c’est 20 %, si c’est entre 552.324 et 902.838 euros, c’est 30 %, si c’est entre 902.838 et 1.805.677 euros, c’est 40 % et si c’est plus de 1.805.677 euros, c’est 40 %. Pour les sœurs et les frères, si c’est moins de 24.430 euros, le barème est de 35 % et si c’est supérieur à ce montant, c’est 45 %. Pour les parents jusqu’au 4ème de degré, ils sont taxés à un taux unique de 55 %. Pour les autres héritiers, c’est un taux unique de 60 % aussi.
