Les arnaques sur le marché des véhicules d’occasion.
L’évolution du marché des véhicules d’occasion connaît une croissance fulgurante depuis quelques années, favorisant le développement de toutes sortes d’arnaques de la part de professionnels et de particuliers peu scrupuleux.
Les escrocs remettent en circulation des véritables épaves roulantes, fréquemment accompagnées de contrôles techniques frauduleux, de fausses cartes grises, et même des fausses factures pour justifier la traçabilité du véhicule.
Nombre de ces soi-disant professionnels revend des véhicules en tant qu’intermédiaires pour faire des économies et optimiser les marges de bénéfices, de sorte que le transfert de propriétaire se fait sans laisser la moindre trace de leur intervention.
La méthode est très bien rodée, permettant aux escrocs d’échapper à toute poursuite judiciaire, sachant que l’acquéreur devient automatiquement le seul responsable du véhicule, une fois la cession faite et la nouvelle carte grise délivrée, si bien que celle-ci n’arrive jamais dans certains cas.
Les principaux signaux d’alerte.
Certains signaux doivent alerter l’acheteur potentiel face à une éventuelle arnaque :
- Le vendeur ne s’identifie pas, ou il présente une copie de sa pièce d’identité, prétextant ne pas avoir l’original sur lui.
- La carte grise n’est pas au nom du vendeur présumé et elle est déjà barrée et signée par une tierce personne. Il s’agit d’un intermédiaire.
- Le certificat de cession est pré-signé par un tiers, le véritable propriétaire du véhicule.
- Les signatures présentes sur la carte grise, le certificat de cession et la pièce d’identité du titulaire ne concordent pas.
- La traçabilité du véhicule n’est pas possible, notamment celle du compteur kilométrique avec les avis de contrôle technique.
- Le vendeur présumé n’est pas en mesure de présenter aucun document du véhicule.
- Le vendeur refuse un paiement par chèque ou par virement et nous demande de régler en espèces.
- Le vendeur professionnel n’est pas inscrit au RCS. Il convient de vérifier dans tous le cas le numéro SINERE et le code APE-NAF.
- Les coordonnées fiscales sont absentes ou inexactes sur le devis et/ou sur la facture d’achat.
C’est trop tard, je me suis fait avoir…
Comme pour les autres types d’arnaque, si la vente a été conclue et les premiers indices d’arnaque se font présents, il faut signaler les faits aux forces de l’ordre dans les meilleurs délais pour bloquer administrativement la cession du véhicule, si ce n’est pas trop tard.
Un procédé habituel des escrocs consiste à falsifier les signatures du vendeur, puisque celui-ci n’est parfois pas au courant de la vente.
Il est très conseillé de soumettre le dossier à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, seul technicien habilité pour relever toute trace de falsification, non seulement au niveau des signatures, mais sur l’ensemble des documents fournis, notamment la carte grise et le certificat de cession.
Cette expertise graphologique peut accompagner un éventuel dépôt de plainte ou être produite ultérieurement en justice, dans le cadre d’une procédure civile, et même pénale pour faux et usage de faux.
Le faux et l’usage de faux documents sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 441-1 du code pénal).
